Actualisation du 10 février 2017 : « Par arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a écarté le pourvoi de la ville de Paris et a alloué à Mr Guy.H, une indemnité de 3 000 €, au titre des frais irrépétibles. » nous communique l’avocat au Conseil d’Etat.

Voir les pièces du dossier.